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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Toute commande de produits du Gattilier suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation.

Produits

Les Huiles Essentielles, alcoolatures et extraits de bourgeons sont conditionnés en flacon de verre ambré avec bouchon codi-goutte inviolable.
La liste des produits n’est pas exhaustive, nous consulter en cas de demande particulière.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits mis en vente sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne. 

Prix et taxes

Nos prix sont exprimés en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne hors DOM-TOM. Ils incluent la TVA française.

Toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Les tarifs et conditions affichées sont réservées aux particuliers.
Les tarifs et conditions spécifiques aux revendeurs et professionnels de la santé sont générés par un accès réservé et s’appliqueront automatiquement lors de la passation de la commande
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus.

Commandes et délais de livraison

Les commandes doivent être adressées au Gattilier soit par :
- Le site internet : www.legattilier.com
 
- Courrier : SCEA Le Gattilier, La Commanderie, 06 750 Valderoure
 
- Mail : contact@legattilier.com
 
-T éléphone : 04 93 60 39 63*
 
*du lundi au vendredi entre 9h00 et 13h00 et entre 14h et 17h00.
Les commandes sont toujours préparées et expédiées dans les meilleurs délais possibles. Hors période spécifique (vacances…) le délai moyen est de 3 jours ouvrés.
En cas de règlement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées à réception du paiement.
 
Les envois sont effectués :
Pour la France métropolitaine : en colissimo suivi avec un délai de livraison d'environ 48 h (hors problème d’acheminement postal)
 
Hors France métropolitaine : en colissimo suivi ou par transporteur

Frais de port et d’emballage

Pour la France métropolitaine :
o6 € pour toute commande inférieure à 100 €
oFranco de port pour toute commande supérieure à 100 €
Hors France métropolitaine :
oLes frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du pays et du mode d’acheminement et sont affichés lors de la validation de la commande.
Paiement
Le règlement peut se faire soit par :
- Carte bancaire 
- Chèque libellé à l’ordre de la SCEA Le Gattilier
- Virement bancaire 
- Paypal (via le site internet)
 
Toute commande payée par chèque ou virement bancaire sera traitée à réception du règlement. Les délais d'expédition seront à calculer à partir de la date d'enregistrement du paiement

Réception et vérification du colis

A la réception de la commande, le client est tenu d’examiner l’aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur ou s’il semble déformé, abimé, mouillé ou présente des traces de coup ou de liquide, le client la possibilité de refuser le colis en ne signant pas le bon de livraison et en mentionnant « colis endommagé ».
Par ailleurs, le client devra contacter Le Gattilier pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Garantie qualité

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits vendus par le Gattilier
Si un défaut est avéré, Le Gattilier s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze jours.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121.21 du code de la consommation, le client peut demander l'échange ou le remboursement de sa commande sans pénalité dans les 14 jours suivant la livraison, les frais de ports restant à sa charge.
Les retours de marchandises ne peuvent se faire que pour des produits non ouverts et en parfait état d’emballage.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de commande par une déclaration écrite précisant ses coordonnées complètes ainsi que les référence et la date de commande avant l’expiration du délai de rétractation ou utiliser le formulaire de rétraction prévu à cet effet.
Retour des produits : le client retourne les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué la décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné des coordonnées complètes, des références et date de la commande ou du formulaire de rétractation
Le Gattilier remboursera :
- La totalité des paiements reçus pour cette commande en cas de rétractation globale
 
- La partie des produits retournés en cas de rétractation partielle
 
Sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter.
Le Gattilier pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

Réserve de propriété

Le Gattilier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues.
Pour tout litige, vous êtes libres de contacter la juridiction compétente de votre choix. (Cf : Article L141-5 du code de la consommation).

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le Gattilier s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les transmettre à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
 
Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il pourra exercer en nous écrivant par courrier en mentionnant le nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.