Politique de confidentialitéDerniere mise à jour 09/2024
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est Odile Sallantin cogérante SCEA Le Gattilier - La Commanderie, inscrite sous le RCS Grasse D448 483 693 - SIRET : 448 483 693 00017, dont le siège social est :
La Commanderie
Route départementale 2 06750 Valderoure Alpes Maritimes 2. Les traitements des données utilisateurs
La présente politique de confidentialité des données s'adresse à tous les utilisateurs du présent site www.legattilier.com, qu'il soit simple visiteurs, prospects ou clients du responsable de traitement.
Le Responsable de traitement des données s'assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées.
Sous-traitant: désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
3. Le moment de la collecte des données
Le responsable de traitement est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs :
Lors de sa visite sur le site.
Lors de l'utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur le site. Lors d'échanges avec le responsable de traitement via le site, notamment par le biais du formulaire de contact. 4. La nature des données collectées Les données personnelles que le responsable de traitement est amené à recueillir désignent les informations identifiant les utilisateur personnellement telles que par exemple :
Des données d'identification : nom, adresse mail, numéro de téléphone.
Les cookies : Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet. Les Cookies déposés sur le site permettent essentiellement :
D'afficher, lors de la première visite de l'internaute, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté qu'il a de les accepter ou de les refuser.
D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant au responsable de traitement d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services via l'outil. Lorsque l'utilisateur visite le site pour la première fois, sera affichée une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès qu'il cliquera sur « les accepter tous », l'utilisateur consent à l'utilisation des catégories de cookies et d'extensions qu'il aura sélectionné. L'utilisateur est informé que seuls des cookies « fonctionnels » sont présents sur le site. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu'il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. L'internaute peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux services du site nécessitant l'utilisation de cookies.
Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l'internaute, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Les boutons réseaux sociaux : sont inclus sur le site www.legattilier.com pour promouvoir des pages web ou partage sur les dits réseaux sociaux (Facebook et Instagram. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées. Les utilisateurs sont invités à lire la déclaration de confidentialité de ces réseaux sociaux (qui peut être modifiée régulièrement) afin de savoir ce qu'ils font de leurs données (personnelles) traitées en utilisant ces cookies. 5. Les finalités de la collecte Les données personnelles que les utilisateurs choisiront de communiquer au responsable de traitement ont pour but d'assurer :
6. Informations lors de la collecte et consentement
Seront indiquées sur le site, lors de la collecte des données personnelles, les données qui devront être renseignées obligatoirement.
En principe, ces données seront signalées par un astérisque (*).
Il est précisé que lorsque l'utilisateur communique au responsable de traitement ses données personnelles, notamment en remplissant les formulaires mis à sa disposition ou en adressant un mail, l'utilisateur marque expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ses données en accord avec les règles légales et celles posées par la présente politique de confidentialité.
7. Les destinataires des données
Les données personnelles susceptibles d'être renseignées par les utilisateurs pourront être consultées par :
8. Les durées de conservation
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la réglementation en vigueur et conformément aux finalités telles que décrites dans la présente politique de confidentialité.
Des durées différentes de conservations peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur, par exemple :
Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq (5) ans après la fin des relations.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de la part de l'utilisateur s'il n'est pas considéré comme un client. Les données comptables sont archivées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois. 9. Sécurité et confidentialité Le responsable de traitement a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, notamment des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte accidentelle, déformation, altération, tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Le responsable de traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses prestataires et sous-traitants et de manière générale de tout tiers destinataires des données.
10. Modalités et exercices des droits des utilisateurs
Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), les personnes physiques disposent d'un droit :
D'effacement : la personne concernée peut demander au responsable de traitement d'effacer les données personnelles la concernant mais uniquement dans six (6) cas :
Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s'opposer au traitement des données les concernant en écrivant à l'attention du Responsable de traitement : Odile Sallantin, soit à l'adresse postale suivante :
SCEA LE GATTILIER
La Commanderie 1920 Route Départementale 2 06750 VALDEROURE soit par mail à l'adresse suivante : contact@legattilier.com, accompagné d'un justificatif d'identité à jour.
Par ailleurs, la loi permet aux personnes concernées d'introduire un recours auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site https://www.cnil.fr
Chaque utilisateur est tenu de respecter la réglementation en vigueur sur les données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. 11. Modification de la présente politique de confidentialité des données Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et des évolutions de la pratique du responsable du traitement.
Ainsi, les utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité des données disponible sur le www.legattilier.com
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